Loi sur la Cour Constitutionnelle : les juges préparent-ils un plan machiavélique aux gabonais?
La question mérite d’être posée depuis que les autorités gabonaises ont initié une nouvelle loi visant les Gabonais et les autres entités du pays. Le 25 novembre dernier, les députés ont adopté six ordonnances dont celle modifiant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Cette nouvelle loi, se présente comme une entrave à la liberté de la presse.
Que cache réellement la nouvelle loi sur la Cour Constitutionnelle ? Cette Institution souhaite-elle la paix sociale dans le pays ? La Cour Constitutionnelle n’est pas la première institution du pays, toutes les institutions du pays et les personnes qui incarnent lesdites institutions ont toujours fait l’objet de critique. Il n’a jamais été question de poursuites judiciaires ou de peines d’emprisonnements à l’encontre des journalistes ou des Gabonais qui auraient donné leur point de vue sur la gestion desdites institutions dans le pays.
En adoptant une telle loi, les autorités gabonaises donnent la possibilité à cette institution d’instrumentaliser les lois pour réduire le droit d’informer, cet article 13 alinéa b est extrêmement dangereux pour la paix sociale et la liberté de presse. Il dispose que, « Toute personne physique ou morale ou tout organe ou agent de presse auteur de menaces, d’outrages, de violences et d’attaques de quelque nature que ce soit contre la Cour constitutionnelle ou l’un de ses membres peut être traduit devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit.
Outre les sanctions pénales, la Cour constitutionnelle peut directement soit infliger des amendes, soit prononcer des inéligibilités ou les deux sanctions à la fois à l’encontre des auteurs de menaces, d’outrages, de violences ou d’attaques de quelque nature que ce soit faites à la Cour constitutionnelle ou à l’un de ses membres.
Le parquet de la République et les forces de sécurité sont tenus, dès leur saisine, d’intervenir immédiatement en apportant leur concours aux membres de la Cour constitutionnelle par l’interpellation et l’arrestation des auteurs des faits constitutifs des infractions suscitées ».
Une disposition condamnée par l’association reporters sans frontière qui a indiqué que, « si cette décision n’est pas annulée (sic !), elle constituera une remise en cause inédite de la dépénalisation des délits de presse ». Une position qui démontre que les autorités gabonaises devraient revoir cette loi, au risque de faire perdre au pays des points en ce qui concerne les droits de l’homme et la liberté de la presse dans le monde.
Une chose est sûre, derrière cette loi se cache un plan machiavélique dont l’objectif est de museler la presse et les hommes de médias afin que ces derniers ne puissent pas critiquer les décisions qui vont être prises.
