Loi sur la Cour Constitutionnelle : les juges préparent-ils un plan machiavélique aux gabonais?

Loi sur la Cour Constitutionnelle : les juges préparent-ils un plan machiavélique aux gabonais?
Une vue des Membres de la cour constitutionnelle, au centre la présidente, Marie Madeleine Mbourantsuo.

La question mérite d’être posée depuis que les autorités gabonaises ont initié une nouvelle loi visant les Gabonais et les autres entités du pays. Le 25 novembre dernier, les députés ont adopté six ordonnances dont celle  modifiant  et  complétant  la  loi  organique sur  la  Cour  constitutionnelle. Cette nouvelle loi, se présente comme une entrave à la liberté de la presse.

Que cache réellement la nouvelle  loi sur la Cour Constitutionnelle ? Cette Institution souhaite-elle la paix sociale dans le pays ? La Cour Constitutionnelle n’est pas la première institution du pays, toutes les institutions du pays et les personnes qui incarnent lesdites institutions ont toujours fait l’objet de critique. Il n’a jamais été question de poursuites judiciaires ou  de peines d’emprisonnements à l’encontre des journalistes ou des Gabonais qui auraient donné leur point de vue sur la gestion desdites institutions dans le pays.

En adoptant une telle loi, les autorités gabonaises donnent la possibilité à cette institution d’instrumentaliser les lois pour réduire le droit d’informer, cet article 13 alinéa b est extrêmement dangereux pour  la paix sociale et la liberté de presse. Il dispose que,  « Toute  personne physique ou morale  ou  tout  organe  ou agent  de  presse  auteur  de menaces,  d’outrages,  de violences  et  d’attaques  de quelque  nature  que  ce soit  contre  la  Cour constitutionnelle  ou  l’un de  ses  membres  peut  être traduit  devant  le  tribunal correctionnel  suivant  la procédure  de  flagrant délit.

Outre les sanctions pénales,  la  Cour  constitutionnelle  peut  directement  soit  infliger  des amendes,  soit  prononcer des  inéligibilités  ou  les deux  sanctions  à  la  fois  à l’encontre  des  auteurs  de menaces,  d’outrages,  de violences  ou  d’attaques de  quelque  nature  que  ce soit  faites  à  la  Cour constitutionnelle ou  à l’un  de  ses  membres.

Le  parquet  de  la République  et  les  forces de  sécurité  sont  tenus, dès  leur  saisine,  d’intervenir  immédiatement  en apportant  leur  concours aux  membres  de  la  Cour constitutionnelle  par  l’interpellation et  l’arrestation des  auteurs  des  faits constitutifs  des  infractions suscitées  ».

Une disposition condamnée par l’association reporters sans frontière  qui a indiqué que,  « si cette décision n’est pas annulée (sic !), elle constituera une remise en cause inédite de la dépénalisation des délits de presse ». Une position qui démontre que les autorités gabonaises devraient revoir cette loi, au risque de faire perdre au pays des points   en ce qui concerne les droits de l’homme et la liberté de la presse dans le monde.

Une chose est sûre, derrière cette loi se cache un plan machiavélique dont l’objectif est de museler la presse et les hommes de médias afin que ces derniers ne  puissent pas critiquer les décisions qui vont être prises.

Aimé David NGUEMA